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Intervention de Jérôme Bignon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2015 : 1ère réunion
Deuxième table ronde — Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine
Jérôme Bignon, co-rapporteur :Les interventions diverses et riches ont témoigné des nombreuses politiques déjà mises en oeuvre en faveur de la biodiversité. La spécificité des outre-mer et leurs statuts leur procurent une capacité d'agir plus dynamique que celle des territoires métropolitains. L'État intervient également, de même que des ONG sur la base de contrats ou d'actions ponctuels.
Quant à l'UE, toutes ses directives ne peuvent s'appliquer à l'outre-mer. La directive Oiseaux, par exemple, concerne les oiseaux occidentaux. Une directive spécifique aux aires de répartition des oiseaux devrait être élaborée. En revanche, il est possible de s'inspirer de la directive 92-43 portant sur les habitats et s'inscrivant dans la directive Natura 2000 pour élaborer des mesures complémentaires de réglementation renforçant les dispositifs existants.
Par ailleurs, si la loi prévoit que l'élaboration de plans nationaux d'action (PNA) soient élaborés, elle ne précise pas quelle structure devra les mettre en oeuvre et avec quels moyens. Peut-être devrions-nous interpeller la ministre sur le sujet.
En outre, nous disposons déjà de nombreuses connaissances, mesurons mieux les risques que jamais, ainsi que les enjeux de disparation des espèces. Or, l'urgence est absolue. Nous devons donc envisager de la prioriser davantage. La loi nous offre l'opportunité de fournir un effort supplémentaire à l'égard de l'outre-mer. Nous la doterions ainsi du souffle dont elle a besoin.
