Intervention de Claude Raynal

L'exposé du rapporteur général donne le sentiment d'une certaine difficulté à traiter le sujet. Sans doute est-ce dû au fait qu'il s'agissait essentiellement pour lui de trouver des arguments pour étayer le parti pris initial d'un rejet du projet de loi. Sans être faux, les éléments donnés par Albéric de Montgolfier ne sont pas concluants.

Je voudrais revenir sur deux éléments qui me semblent très éclairants : d'une part, le rapporteur général indique que (et pourquoi, dans les graphiques, ne pas remonter jusqu'en 2008, au début de la crise ?) la croissance était demeurée significative jusqu'en 2011, aux alentours de 2 % soi dans la moyenne de celle des autres pays européens.

D'autre part, les données présentées par le rapporteur général font état d'un déficit de 5,1 % du PIB en 2011. La réduction du déficit, alors même que la période était propice, n'a donc été réalisée que de manière marginale. S'il avait été alors de 3,5 % comme en Italie, il serait aujourd'hui ramené aux alentours de 2 %. Une certaine prudence dans le propos devrait donc être de mise. Durant les dix ans où la droite a gouverné, en bénéficiant d'une certaine croissance, elle n'a pas réduit le déficit. Certes, la crise est intervenue mais elle n'a pas été franchie en France de la même façon qu'ailleurs. Lorsque le Premier Ministre, Lionel Jospin, a proposé de limiter l'emprunt pour réduire le déficit de 35 milliards de francs, le président Chirac l'a désavoué publiquement en disant à la télévision : « Le gouvernement vous trompe, il a une cagnotte ».

On prévoit une augmentation de la croissance dans les années à venir. Le Gouvernement propose qu'elle serve à diminuer le déficit public et à freiner la dette. Par ailleurs, vous vous êtes inquiété de la baisse des recettes fiscales de 10 milliards d'euros. Il s'agit pourtant aussi d'un choix politique pour réintroduire de la compétitivité dans l'économie française. Il faudrait défendre avec plus de courage cette politique équilibrée du Gouvernement qui consiste à réduire les déficits tout en restaurant la compétitivité nationale.

À ce sujet, Nathalie Kosciusko-Morizet vient de proposer 100 milliards d'euros de baisse d'impôts. Qu'en pensez-vous ?