Intervention de Michèle André

Nous remercions Michel Sapin d'être parmi nous aujourd'hui, pour des échanges qui seront toutefois assez brefs, en raison de la venue, à 17 heures, d'Emmanuel Macron pour une audition ouverte à tous les sénateurs dans la perspective de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité par le Sénat.

Cette audition intervient à la suite de la publication le 27 février dernier, par la Commission européenne, de la « recommandation de recommandation du Conseil » tendant à accorder à la France une prolongation du délai de correction de son déficit excessif de deux années. Cette recommandation, qui s'inscrit dans le cadre du volet correctif du Pacte de stabilité et croissance, devrait être adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 10 mars prochain. Elle précise également le rythme attendu de réduction du déficit public français, ainsi que le quantum d'ajustement structurel souhaité pour chacune des années 2015, 2016 et 2017. Une telle décision avait été annoncée dans l'avis de la Commission du 28 novembre 2014 portant sur le projet de plan budgétaire français, conformément à la procédure récemment instituée par le Two Pack. Pour commenter cette décision, la commission des affaires européennes et la commission des finances devraient entendre prochainement Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social.