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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2015 à 16h13
Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Puis-je déduire de votre intervention que le Gouvernement considère qu'il ne sera pas nécessaire de déposer un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ?
Par ailleurs, il faudra financer un accroissement des moyens budgétaires dévolus aux ministères de la défense et de l'intérieur, en raison, notamment, des opérations extérieures (Opex), du plan « Vigipirate » et du renforcement annoncé des services de renseignement. Comment ces moyens budgétaires seront-ils redéployés ?
Enfin, en avril prochain, la France transmettra aux institutions européennes son programme de stabilité 2015-2018, qui tiendra notamment compte des recommandations du Conseil de l'Union européenne reportant de deux années le délai de correction du déficit excessif, et son programme national de réforme, dont nos partenaires européens attendent qu'il fasse état d'un plan de réformes structurelles conséquent. Est-il prévu d'organiser un débat devant le Parlement, assorti d'un vote, sur le projet de programme de stabilité et le programme national de réforme ?
