Intervention de Philippe Dallier

Si j'ai bien compris les propos du ministre, les 50 milliards d'euros d'économies demeurent, mais c'est le référentiel à partir duquel elles sont calculées qui a bougé, ce qui aura nécessairement des conséquences.

Les collectivités territoriales représentent 75 % de l'investissement public. Les élus locaux ont besoin de visibilité et beaucoup viennent de découvrir l'ampleur de la « douloureuse ». On nous annonce une grande réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une révision des valeurs locatives, des locaux professionnels puis des locaux d'habitation, une réforme de la péréquation... Dans un environnement aussi mouvant, comment les élus peuvent-ils encore décider d'investir ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que la baisse des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards d'euros restera une baisse de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, quoi qu'il arrive, et que le Gouvernement ne sera pas tenté de demander un effort supplémentaire aux collectivités territoriales ? Je rappelle quand même que la dette des collectivités territoriales représente seulement 11 % de la dette publique, alors que 22 % de l'effort d'économies demandé repose sur elles.