Intervention de Michel Sapin

Je ne souhaite pas à la France ni à mon successeur de constater une nouvelle fois que notre pays ne respecte pas ses engagements en 2017. Car je suis convaincu que la France a la capacité de les honorer.

Ce que nous avons décidé et ce que la Commission européenne nous recommande est certes exigeant - il n'y a pas de réduction de dépenses sans effort, pour les collectivités territoriales comme pour les autres - mais aussi réaliste. Je trouve très mauvais, pour notre crédibilité externe, vis-à-vis de nos partenaires, de n'être jamais au rendez-vous, de demander des efforts aux Français et de donner le sentiment que ces efforts n'aboutissent pas aux résultats escomptés, de dire aux Européens que nous sommes solidaires mais de ne pas respecter nos engagements.

Voilà le constat que je fais pour le passé et il y a, à chaque fois, des raisons objectives au report de certains engagements - comme la croissance décevante de l'année 2014, par exemple.

François Marc m'a demandé s'il y avait eu un changement de doctrine en Europe et la réponse est oui. La Banque centrale européenne, tout d'abord, a été très active. Mais la Commission européenne qui est récemment entrée en fonction a également un nouvel état d'esprit. On parlait il y a encore quelques mois de stratégie budgétaire « restrictive » pour la zone euro, avec une baisse des déficits publics dans chaque pays. Cette stratégie, suivie en 2012 et 2013, n'est d'ailleurs peut-être pas étrangère à la croissance décevante de 2014, mais il s'agissait à l'époque d'éviter un éclatement de la zone euro.

Aujourd'hui, la Commission européenne parle de stratégie budgétaire « neutre », c'est-à-dire que certains pays, comme la France, doivent réduire leur déficit public, quand certains, comme l'Allemagne, peuvent se permettre d'être plus allants. Le discours sur les investissements a également changé, avec la mise en place du « plan Juncker ».

Je suis en revanche dans l'impossibilité d'apporter les précisions souhaitées par Vincent Delahaye sur les effets de l'absence d'inflation sur les recettes. En effet, ses effets mécaniques se conjuguent à une augmentation de la consommation qui rend difficile une estimation précise. Je pourrai vous donner des chiffres plus précis au début du mois d'avril.

Enfin, plusieurs questions concernaient les collectivités territoriales, dont il ne faut cependant pas faire l'Alpha et l'Omega de l'action publique. Toutefois, je comprends l'intérêt du Sénat pour cette question et le partage, ayant été moi-même président de région.

Je souhaiterais juste dire que si l'on peut faire des économies sur 75 % de la dépense publique, on doit aussi pouvoir le faire sur les 25 % restants. D'ailleurs, le quota d'économies pesant sur les collectivités territoriales ne sera pas tout à fait respecté, puisqu'elles ont obtenu un léger rabais en 2015. Je souligne d'ailleurs que l'absence d'inflation leur sera bénéfique : les régions feront, par exemple, des économies de chauffage très importantes.