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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Demande d'autorisation d'une mission d'information
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a été saisi par Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, d’une demande tendant à obtenir l’autorisation de désigner en son sein une mission d’information consacrée au mal-être au travail.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l’article 21 du règlement.
