Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 78.

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