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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendements 743 744 745 746 831
Catherine Tasca, présidente :Tout à l’heure, nous avons entamé l’examen de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune : les amendements n° 743, 744, 745, 746 et 831 rectifié bis.
Tous ces amendements ont été exposés par leurs auteurs, et la commission ainsi que le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Mais je suis saisi d’un sous-amendement n° 939, présenté par M. Muller et ainsi libellé :
Supprimer les premier et dernier alinéas du texte proposé par l'amendement n° 831 rectifié bis pour insérer un article après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. Jacques Muller.
