Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes heureux d'accueillir le président de l'Acnusa, autorité administrative indépendante créée en 1999 pour veiller à la conciliation entre le développement du transport aérien et la qualité de vie des riverains. Elle a pouvoir de rendre des avis, de faire des recommandations, d'effectuer des contrôles et de prononcer des sanctions à l'encontre des compagnies qui manqueraient à leurs obligations en matière environnementale. Ses compétences, qui portaient à l'origine sur les seules nuisances sonores, ont été élargies par le Grenelle II aux pollutions atmosphériques. Outre votre mission de veille sur le bruit et la pollution à proximité des aéroports, vous bénéficiez de la faculté, précieuse, de suivre les évolutions du transport aérien. Vous avez récemment publié des travaux relatifs aux effets du bruit des aéronefs sur la santé ainsi que sur les effets du bâti sur le confort des habitants.

Assiste-t-on à une évolution des exigences de la population et des collectivités territoriales riveraines qui compliquerait encore la situation des transporteurs et des plateformes aéroportuaires ? Les innovations des constructeurs sont-elles à la hauteur des enjeux en matière de nuisances sonores ? Les transporteurs font certes des efforts pour polluer moins, mais les nuisances ne perdurent-elles pas du fait de l'accroissement du trafic des aéroports ?

Quel rôle l'Acnusa peut-elle jouer dans l'environnement devenu hautement concurrentiel des compagnies aériennes ? On sait que les compagnies françaises subissent de plein fouet la concurrence du low cost et des compagnies du Golfe.

Existe-t-il des autorités comparables à l'Acnusa dans d'autres pays européens, et quels liens entretenez-vous avec elles ? Quelle est, enfin, votre appréciation sur les ventes d'aéroports en cours, à commencer par celle, déjà engagée, de l'aéroport de Toulouse ? Telles sont les questions auxquelles nous serons heureux d'avoir des réponses ce matin.