Intervention de Louis Nègre

Je suis très heureux de constater le travail de l'Autorité, que le Grenelle II, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a renforcée pour lui donner les moyens d'aider les riverains à se défendre mieux. J'ai bien compris que c'est un long combat, et qu'en dépit de ces pouvoirs renforcés, des difficultés persistent. Nous serons attentifs à vos recommandations. Vous aviez souhaité, dites-vous, un plafond de sanction plus élevé que celui qui a été retenu : nous pourrions reprendre cette proposition. Je salue votre connaissance du terrain, qui transparait dans votre exposé.

Je m'interroge sur les relations de l'Autorité avec la DGAC. Qu'est-ce qui explique que les contrôleurs aériens n'interviennent pas quand un avion prétend décoller sans créneau ? Je comprends mal où est l'empêchement.

Vous soulevez un problème d'urbanisme et rappelez que plusieurs logements, à Toulouse et à Roissy, sont situés en zone A, et que leurs habitants, laissés sans solution, restent exposés à un taux de décibels trop élevé. Il n'est pas normal que nous n'ayons pas su y remédier, comme nous l'avons fait pour les inondations - on se souvient qu'à l'initiative du Sénat, les textes avaient été modifiés à cette fin. Nous examinerons avec intérêt vos recommandations.

Votre remarque sur l'orientation des immeubles me semble très pertinente. On le voit autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. C'est la preuve qu'il ne faut pas travailler au compas, et s'employer à affiner les plans d'exposition au bruit.

Quelle amélioration a-t-on enregistré sur ces pollutions sonores ? Les compagnies aériennes assurent que le bruit des moteurs a diminué. Quel est votre sentiment ? Comment voyez-vous l'avenir ? Même question pour ce qui concerne la qualité de l'air, sur laquelle le Grenelle II vous a donné compétence : s'est-elle améliorée, détériorée ou est-elle restée stable ? La loi de transition énergétique consacre un chapitre à la pollution de l'air. À proximité des aéroports, il suffit de passer le doigt sur les rambardes des fenêtres pour constater les dégâts.

Vous dites que la TNSA a tendance à disparaître dans le budget de l'État. J'observe que pour les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, le fléchage vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a réglé le problème.

Que pense, enfin, le niçois que vous êtes de la vente programmée des aéroports et notamment de celui de Nice, prévue par la loi Macron ?