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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 334
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable au principe d’une tarification plus incitative en matière de déchets. Mais, monsieur Détraigne, l’amendement n° 334 rectifié aboutirait à un système contraire à la philosophie même et aux objectifs du Grenelle. En effet, la mesure la plus incitative est la redevance, qui favorise le plus, in fine, la réduction des déchets. Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
