Intervention de Yves Détraigne

Madame la secrétaire d’État, après l’adoption de la loi Grenelle I, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a mis en place, en liaison avec Bercy, une mission commune d’inspecteurs chargée de réfléchir à un financement incitatif à la réduction des déchets. Ils ont effectué l’une de leurs premières visites dans la Marne, afin de savoir ce que fait le syndicat départemental que je préside. Pour les déchets ultimes, nous avons deux filières de traitement : l’incinération avec valorisation énergétique – la production d’électricité – et le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Nous avons mis en place un système de facturation de l’incinération : les collectivités, syndicats et communautés de communes qui recueillent les déchets procèdent à une collecte spécifique de la fraction fermentescible des ordures ménagères et, par voie de conséquence, sont incités à diminuer le tonnage et le volume des déchets ultimes qu’ils apportent à l’incinération.

En effet, pour les déchets inférieurs à un certain seuil – non pas 250, mais 230 kilogrammes –, ils paient moins cher que les collectivités ne faisant pas l’effort de réduire le tonnage apporté à l’incinération. Et ça marche, madame la secrétaire d'État !

Nous avons donc tout intérêt à avancer dans cette direction, me semble-t-il. Si une réflexion est menée sur cette question, elle doit non pas conduire à enterrer ce dossier jusqu’au prochain projet de loi, mais déboucher sur des résultats, parce qu’un tel dispositif fonctionne !

Je suis le président du syndicat départemental de traitement des ordures ménagères de la Marne, mais aussi l’élu d’un syndicat primaire qui assure la collecte à la base. Or, au 1er janvier dernier, celui-ci a mis en place la fameuse redevance spéciale sur les déchets ménagers et assimilés issus de l’activité des commerçants, des artisans et des entreprises.

Cette taxe n’a pas été fixée de façon aveugle : elle s’applique à partir d’un certain tonnage. Et, depuis sa mise en place, nous voyons effectivement nos factures de traitement des déchets se réduire !

Ces dispositions sont étroitement liées à celles de l’amendement n° 333 rectifié, que je présenterai en même temps, si vous le voulez bien, madame la présidente.