Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement a pour objet de permettre à une collectivité de s’assurer que les entreprises ou établissements publics n’entrant pas dans le circuit mis en place par la collectivité pour recueillir leurs déchets ménagers et assimilés confient néanmoins ces ordures à une filière dédiée à un traitement légal, correct et conforme au Grenelle.

Toutes ces mesures sont cohérentes, et elles fonctionnent ! Y renoncer ne serait pas une bonne idée, me semble-t-il ; nous devons continuer à travailler sur cette question.

Nous n’en sommes qu’au premier examen de ce projet de loi dit « Grenelle II », texte qui doit fixer des mesures pratiques, et non des orientations générales ! C’est précisément ce que je vous propose à travers ces dispositions, qui ont fait leurs preuves.

Du reste, ce texte sera discuté à l’Assemblée nationale, et une commission mixte paritaire ne manquera pas d’être convoquée ensuite. Nous aurons le temps nécessaire pour trancher cette question, au lieu de la confier à une énième commission !

Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente, de même qu’il n’est pas dans mes intentions de retirer l’amendement n° 333 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ne se sont pas encore prononcés.