Intervention de Claude Bérit-Débat

Certes, monsieur le rapporteur, mais M. Détraigne vient de souligner qu’elle n’était pas mise en place ! Il faut inciter fortement les collectivités à aller dans ce sens.

En effet, le problème est là : compte tenu de leur volume et de leur tonnage, ces déchets sont essentiellement issus de l’activité économique, et, comme vous le soulignez, monsieur Détraigne, ils sont produits par les commerçants et les entreprises de service, notamment.

Voilà bientôt deux ans que, comme M. Détraigne, j’ai institué une redevance spéciale dans la collectivité dont je suis le responsable – il faut parfois avoir le courage de telles mesures, même si, bien entendu, les commerçants et les artisans ne sont pas forcément ravis ! –, et j’ai obtenu les mêmes résultats s'agissant de la diminution des déchets à traiter.

Il faudrait donc plutôt jouer sur la redevance spéciale, me semble-t-il, pour rendre celle-ci plus incitative.