Intervention de Philippe Bas

Bienvenue à nos collègues députés. Il y a déjà un an que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été adopté en conseil des ministres, le 18 juin 2014. Il s'agissait alors, pour le nouveau Premier ministre, de faire disparaître les départements en transférant leurs compétences à d'autres collectivités, notamment aux régions. En octobre dernier, le président du Sénat nouvellement élu, M. Gérard Larcher, a souhaité que soit redéfinie et clarifiée la réforme. Le 28 octobre 2014, le Premier ministre l'a replacée dans un cadre au sein duquel le département était préservé. La discussion parlementaire s'est engagée. Avec deux lectures dans chaque assemblée, ce texte n'aura pas été traité avec précipitation. Grâce à l'excellent travail des rapporteurs, nous pouvons espérer une conclusion constructive.