Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le Sénat accepte le transfert de l'ensemble des transports à la région. Cet effort est énorme ! Nous l'admettions pour les transports départementaux mais estimions que les transports scolaires non urbains devaient rester aux départements qui exercent cette compétence depuis très longtemps car cette compétence nécessite de la proximité. Le Sénat fait encore un sacrifice...

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