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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le transport scolaire des élèves handicapés est étroitement lié à l'action des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C'est pourquoi nous avons conservé cette exception.
