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Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Philippe Bas

Philippe Bas, sénateur, président :

Un département recevra-t-il l'affectation du port qu'il gérait auparavant ?

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