Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Les questions portuaires sont complexes et parfois méconnues, car tous les départements n'ont pas de port. La distinction entre les ports de plaisance et les autres est délicate. Un site peut faire l'objet de plusieurs concessions différentes. Certaines peuvent être déficitaires quand d'autres sont excédentaires : l'unité de gestion du port est donc vitale pour trouver un équilibre. Votre proposition de rédaction évite la séparation.

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