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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous avons voulu tenir compte des territoires ruraux, des communes de montagne, des îles, des intercommunalités à faible densité... Le seuil de 15 000 habitants n'est pas parfait : nous aurions préféré prendre le temps de dessiner une carte adaptée, d'évaluer les conséquences - mais c'est presque impossible. Tout dépend de ce que les élus et les préfets en feront. Dans la carte issue de 2010, il y a des bonnes choses, mais aussi des choses à reprendre.
Le Sénat veut surtout que les intercommunalités restent des intercommunalités ; les maires ne veulent pas qu'elles se transforment en supracommunalités. Nous allons retirer du projet de loi une disposition inacceptable de ce point de vue. Mais nous pouvons accepter une révision de la carte, qui devait de toutes manières avoir lieu en 2015.
