Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous aurions préféré allonger davantage les délais, nous nous sommes accordés sur une augmentation de quinze jours pour laisser aux communes un laps de temps suffisant.

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