Intervention de Philippe Bas

Je crains que nous ne soyons pas en mesure de régler ce problème, pourtant aigu dans nos campagnes, et qui risque de s'aggraver. Nous imposons la création de grandes intercommunalités qui ne pourront se constituer que si l'on préserve la possibilité de ne pas tout intégrer au niveau intercommunal, et donc de reconstituer des syndicats intercommunaux. C'est un cas fréquent dans le monde rural. De nombreux élus, engagés, avec de réelles responsabilités, ne pourront pas recevoir la même indemnité que d'autres pour le même travail, en toute inégalité. C'est un réel problème de justice, qui n'est ni de droite ni de gauche. Le résoudre faciliterait la création des intercommunalités de plus de 15 000 habitants, alors que des syndicats ont déjà été créés, pour des intercommunalités plus petites, par refus de transférer des compétences.