Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

C'est une disposition importante du texte. Mieux vaudrait ne pas ouvrir le débat sur certains de ses alinéas, car l'Assemblée ne veut pas y toucher. Je persiste à penser que telle qu'elle est prévue, la métropole ne fonctionnera absolument pas : on commence par créer des établissements publics territoriaux de plein exercice avant d'attribuer des compétences à la métropole l'année suivante ! Alors que nous avons bien fait les choses pour Lyon, pas mal pour Aix-Marseille, ici il faudra tout reprendre. Que l'Assemblée nationale prenne la responsabilité de ce désastre législatif !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion