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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juillet 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Cela ne fonctionnera pas, on s'en moque !
La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.
Le cas de la ville de Paris est une bizarrerie dans le droit électoral français. La commune est membre de la métropole, non les arrondissements. Jusqu'à présent, c'est le conseil de Paris qui était représenté au sein de la mission de préfiguration du Grand Paris. Or dans ce texte, le maire de Paris n'est pas soumis aux mêmes règles que les autres élus, qui seront désignés à la représentation proportionnelle - dans les arrondissements. Dans certains d'entre eux, il n'y aura qu'un seul candidat, donc un seul élu possible !
Devant cette monstruosité juridique, le Sénat a souhaité revenir au droit commun, à savoir la désignation à la proportionnelle, par le conseil de Paris, de ses représentants. Que viennent faire les arrondissements là-dedans ?
Je ne défendrai pas une telle position juridique car quand on a mauvaise conscience, on refuse de discuter. Je n'aime pas cela et j'ajoute que je me serai dressé de la même manière contre une mesure aussi antidémocratique et anticonstitutionnelle si elle avait été défendue par un autre camp.
