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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 333
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 333 rectifié est retiré.
L'amendement n° 748, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
