Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a pour premier signataire mon collègue Georges Patient.

Le Conseil national des déchets, créé par un décret en date du 5 juillet 2001, est un organisme fondamental en la matière.

Il peut en effet être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, sur son initiative, étudier tout point qui lui semble important.

Le Conseil national des déchets est composé de trente-trois membres nommés pour trois ans par le ministre chargé de l’environnement. Il reflète l’ensemble des parties intéressées en France par la question des déchets : élus, professionnels, associations de consommateurs, administrations de l’État, établissements publics et personnalités qualifiées.

Le 8 septembre dernier, un arrêté portant nomination du Conseil national des déchets a fait état de la recomposition de ce dernier, marquée par une absence de représentants de l’outre-mer, et ce alors même que les départements et collectivités d’outre-mer accusent de sérieux retards en matière de gestion de déchets. Une telle absence a notamment pour conséquence la non-prise en compte de la situation de l’outre-mer par la politique de gestion des déchets pour la période 2009-2012, que votre secrétariat d’État vient de publier.

Pourtant, la gestion des déchets ménagers et assimilés est loin d’être satisfaisante dans la plupart des départements et collectivités d’outre-mer, et elle est sans commune mesure avec les autres collectivités de l’Hexagone. Les modes de traitement des déchets se rapprochent en effet de la situation qui prévalait en métropole voilà une vingtaine d’années, entraînant ainsi un risque sanitaire et environnemental.