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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Effectivement, le Conseil national des déchets est régi par des dispositions réglementaires et ne relève pas de la loi.
Je regrette comme vous que, lors de leur saisine, l’Association des maires de France, les associations des grandes et des petites villes, les départements et les régions n’aient pas proposé de représentants d’outre-mer.
La seule solution serait de les saisir de nouveau, la modification de l’arrêté ne posant pas de difficultés. C’est donc ce que je me propose de faire.
