Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Compte tenu de l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement, en espérant que le pouvoir réglementaire remédiera à cette absence.

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