Intervention de Hervé Maurey

Après Jérôme Bignon, notre rapporteur, qui a accompli un travail considérable sur ce projet de loi, nous pourrons entendre les rapporteures pour avis Sophie Primas pour la commission des affaires économiques et Françoise Férat pour celle de la culture. Ce texte traite de nombreux sujets : il dynamise la notion de biodiversité en mentionnant son lien avec les activités humaines ; il partage les avantages tirés de l'exploitation de la biodiversité, à travers le mécanisme de l'accès aux ressources et partage des avantages tirés de la biodiversité (APA), transposition du protocole de Nagoya en droit français ; il crée des zones de protection du cycle biologique de certaines espèces, notamment en mer et dans les fleuves ; il donne une place nouvelle à la notion de paysage ; il réforme la gouvernance de l'eau ; il organise le mécanisme de la compensation écologique ; il insère un système d'obligations réelles environnementales ; il réforme les procédures d'inscription et de classement des sites et monuments naturels ; il renforce les sanctions à l'encontre des trafiquants d'espèces protégées.

Ce texte est important et nécessaire : de plus en plus d'espèces sont menacées et la France, métropolitaine et ultramarine, est le sixième pays le plus exposé. Il faut agir ! Comme dans la lutte contre le réchauffement climatique, cela peut avoir des effets positifs en termes d'emploi. Mais notre action ne doit pas être vécue comme culpabilisante ou vexatoire - je pense aux chasseurs et agriculteurs - et son volet territorial doit être renforcé. Nous ne savons toujours pas quand sera inscrit l'examen de ce projet de loi en séance publique : semaine du 28 septembre, ou après certaines échéances de décembre prochain, donc début 2016 ? Au moins serons-nous prêts.