Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 547
Jérôme Bignon, rapporteur :L'article 1er substitue la notion d'êtres vivants à la notion d'espèces animales et végétales pour caractériser le patrimoine commun de la nation. La notion correcte est bien celle d'espèces animales et végétales, c'est celle qui est utilisée dans le code de l'environnement. L'amendement n°COM-547 en revient donc à cette notion.
L'amendement n° COM-547 est adopté.
L'amendement n° COM-594 supprime la référence aux sols comme patrimoine commun de la nation. En effet, la définition de la géodiversité inclut déjà les sols, comme les sous-sols et les paysages qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géologiques.
L'amendement n° COM-594 est adopté.
Les députés ont introduit dans notre droit de l'environnement une définition de la biodiversité, ce qui est une bonne chose, mais ils se sont bornés à transposer la définition de la Convention sur la diversité biologique de 1992 en la traduisant en français. Or, un certain nombre de juristes estiment que cette définition ne tient pas compte des évolutions, notamment de la notion d'interactions du vivant. C'est cette conception dynamique de la biodiversité que je vous propose de reprendre à l'amendement n° COM-546.
L'amendement n° COM-546 est adopté.
L'amendement n° COM-241 rectifié bis supprime de l'article L. 110-1 du code de l'environnement la précision des paysages « diurnes et nocturnes ». Celle-ci est effectivement dénuée de portée juridique. Avis favorable.
L'amendement n° COM-241 rectifié bis est adopté.
Les amendements identiques n°s COM-42 rectifié, COM-69, COM-182, COM-254 et COM-472 sont satisfaits par mon amendement n° COM-594.
Les amendements n°s COM-42 rectifié, COM-69, COM-182, COM-254 et COM-472 deviennent sans objet.
Les amendements identiques n°s COM-43 rectifié et COM-183 ajoutent, au sein de l'article L. 110-1, les mots : « La préservation du patrimoine commun de la nation se concilie avec celle des patrimoines publics et privés ». Le but est de ne pas fragiliser la propriété privée, qui est un droit constitutionnellement garanti. En revanche, je ne puis être d'accord avec l'objet de ces amendements qui indique : « L'article L. 110-1 du code de l'environnement n'ayant pas d'effet juridique direct mais devant guider le contenu des lois et réglementations futures, il est indispensable de préciser... ». Or l'article L. 110-1 fixe les grands principes généraux du droit de l'environnement qui ont un impact direct et un effet normatif, comme le principe pollueur-payeur ou le principe de précaution. Songez à l'impératif de simplification ! Retrait ?
Les amendements identiques n°s COM-43 rectifié et COM-183 sont retirés.
L'amendement n° COM-385 est sans objet. Retrait ?
L'amendement n° COM-385 devient sans objet.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
