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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-70 supprime l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, lié au principe de solidarité écologique. Or j'ai clarifié ce dernier. L'avis est donc défavorable.
L'amendement n° COM-70 n'est pas adopté.
Les amendements n°s COM-45 rectifié, COM-113, COM-185, COM-255, COM-372 et COM-473 sont identiques à mon amendement n° 548, adopté précédemment.
L'amendement n° COM-114 supprime le principe de solidarité écologique et le remplace par un rapport sur le sujet dans un délai de deux ans. L'avis est défavorable.
L'amendement n° COM-114 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-371 prévoit un rapport sur la mise en oeuvre du principe de solidarité écologique dans un délai d'un an. Perplexe sur l'efficacité des rapports, je n'y suis pas, ici, farouchement opposé. Sagesse.
L'amendement n° COM-371 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-136 supprime le principe de complémentarité entre agriculture, sylviculture et environnement. Il est contradictoire avec mon amendement qui l'a déplacé au sein du code rural. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-136 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-286 prévoit que les surfaces agricoles et forestières « peuvent » être porteuses d'une biodiversité spécifique et variée. Elles le « sont » bel et bien. Mieux vaut préciser, comme un de mes amendements que vous avez adopté, qu'elles peuvent être vecteurs d'interactions écosystémiques - tout dépend des pratiques et du type de culture. Quoi qu'il en soit, l'amendement n° COM-286 tombe puisque le mien a été adopté.
