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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 286
Jérôme Bignon, rapporteur :Les surfaces sont en elles-mêmes porteuses d'une biodiversité puisque le sol en est un élément.
L'amendement n° COM-286 est sans objet.
Les amendements identiques n°s COM-46 rectifié, COM-71, COM-115 et COM-475, qui remplacent la notion de « fonctionnalités écologiques » par celle de « services environnementaux » au sein du principe de complémentarité, sont satisfaits par mon amendement qui a déplacé ce principe dans le code rural.
Les amendements identiques n°s COM-46 rectifié, COM-71, COM-115 et COM-475 sont devenus sans objet.
Les amendements identiques n°s COM-217 rectifié bis et COM-287 insèrent à l'article L. 110-1 le principe de la conservation par l'utilisation durable. Cette notion n'est en rien un principe. Aucune pratique n'est a priori au service de la conservation de la biodiversité. Avis défavorable, car ces amendements affaibliraient les principes généraux du droit de l'environnement. En revanche, je serai favorable à l'article 3 aux amendements n°s COM-219 rectifié bis et COM-291 qui promeuvent la conservation par l'utilisation durable des continuités écologiques.
L'amendement n° COM-217 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° COM-287 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-389 ajoute à l'article L. 110-1 le principe de non-régression en matière d'environnement, ce qui va à l'encontre de mon amendement. Même si ce principe est porteur d'avenir, nous n'avons pas les éléments pour évaluer ses conséquences. Quand nous en disposerons, nous pourrons y réfléchir. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-389 n'est pas adopté.
Les amendements identiques n°s COM-218 rectifié bis et COM-288 suppriment le rapport sur le principe de non-régression dans le code de l'environnement. Ils sont sans objet puisque mon amendement a été adopté.
Les amendements n°s COM-218 rectifié bis et COM-288 sont devenus sans objet.
Les amendements identiques n°s COM-72 et COM-497 sont satisfaits par mon amendement.
Les amendements n°s COM-72 et COM-497 sont devenus sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
