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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n°s COM-219 rectifié bis et COM-291 précisent, à l'article L. 110-2, que les lois et règlements contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales et ajoutent « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques ». Je l'ai dit, je suis favorable à ces amendements.
Les amendements n°s COM-219 rectifié bis et COM-291 sont adoptés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
