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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Non, c'est déjà le cas. Avis défavorable.
Les amendements n°s COM-47 rectifié, COM-73, COM-116 et COM-476 ne sont pas adoptés.
L'article 3 ter est adopté sans modification.
