Intervention de Jérôme Bignon

L'amendement n° COM-555 a trait aux stratégies régionales pour la biodiversité. Comme au niveau national, les délégations territoriales de l'AFB, quel que soit leur format, appuient les régions pour l'élaboration de ces stratégies et pour le suivi.

L'amendement n° COM-555 est adopté.

Les amendements identiques n°s COM-137 et COM-289 sont contraires à mon amendement adopté précédemment. Les stratégies régionales doivent décliner les orientations de la stratégie nationale, avec une adaptation aux spécificités de tel ou tel territoire.

Les amendements n°s COM-137 et COM-289 ne sont pas adoptés.

Les amendements identiques n°s COM-48 rectifié et COM-186 contredisent l'amendement que je vous ai présenté et que vous avez adopté. Le rôle de ces stratégies est d'assurer une cohérence entre tous les outils, entre toutes les politiques mises en oeuvre aux différents échelons.

Les amendements identiques n°s COM-48 rectifié et COM-186 sont devenus sans objet.

L'amendement n° COM-391 prévoit que les stratégies nationales et régionales pour la biodiversité s'inscrivent dans le cadre d'actions plus larges au niveau européen, notamment pour tenir compte des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

Cet amendement doit être réécrit, pour s'appliquer à notre nouvelle rédaction. Il faudra le redéposer, car j'y suis favorable !

L'amendement n° COM-391 est devenu sans objet.

L'amendement n° COM-392 donne une définition de la stratégie nationale de la biodiversité. Certains éléments sont redondants ; au sein de l'article, il y aurait deux définitions de la stratégie nationale ! En outre, il n'est pas opportun de s'affranchir des concertations pour son élaboration, car c'est ce qui fait la force de cette procédure. Elle repose sur l'adhésion des uns et des autres. Je ne vois pas non plus l'intérêt de la soumettre au Conseil national de la transition écologique (CNTE) puisque le Comité national de la biodiversité (CNB) doit en connaître.