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Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Évelyne Didier :Ce sujet a été traité lors du débat sur les COV mais pas entièrement. Si une plante, créée par une méthode habituelle de croisement, est utilisée par un agriculteur, et que quelqu'un dépose un brevet sur une partie de ses gènes, cette personne s'approprie la plante.
