Intervention de Jérôme Bignon

L'amendement n° COM-556 reprend la solution que je souhaitais vous proposer pour la gouvernance de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité (CNB) remplacera le Comité national trames verte et bleue et constituera en quelque sorte le Parlement de la politique de biodiversité : un lieu de dialogue, de concertation et de consultation, équivalant au Conseil national de la transition écologique (CNTE). C'est au sein de ce CNB que doivent être représentées toutes les catégories d'acteurs, comme au Comité national trames verte et bleue ou au CNTE.

Or l'article 5 ne dit rien de sa composition, alors que celle du conseil d'administration de l'AFB est minutieusement décrite. Les préfigurateurs ont fait le même constat et considèrent qu'en l'état, la gouvernance n'est pas optimale. Pour tous les établissements publics relevant du code de l'environnement, la composition du conseil d'administration est prévue par un décret : l'État a toujours la majorité, puis viennent les acteurs socio-économiques, les associations et les représentants du personnel.

Je vous propose donc de renforcer la composition du CNB, de restreindre les dispositions concernant le conseil d'administration de l'AFB en ne prévoyant dans la loi que quatre catégories de membres réparties en collèges, que viendra préciser le décret. Le CNB devra être composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes socio-professionnels concernés, des propriétaires et usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité, des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou représentants d'organismes de recherche et de personnalités qualifiées. Cette composition s'inspire de celle des comités régionaux de la biodiversité.

En outre, je vous propose de rendre systématique la consultation du CNB par le Gouvernement sur les projets de texte relatifs à la biodiversité et de prévoir qu'il assure une concertation avec les autres enceintes qui traitent de la biodiversité comme le Conseil national de l'eau ou le Conseil national de la montagne. Il devra également donner son avis sur les orientations stratégiques de l'AFB.