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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 556
Jérôme Bignon, rapporteur :Vous pourrez déposer un sous-amendement.
L'amendement n° COM-556 est adopté, ainsi que le n° COM-557. Les amendements n° COM-398, COM-138, COM-399, COM-236 rectifié bis, COM-400, COM-139, COM-402 et COM-397 deviennent sans objet.
Mmes Loisier et Billon ont déposé plusieurs amendements relatifs au Centre national de la propriété forestière (CNPF), et d'abord le n° COM-259. Aucun autre organisme n'étant mentionné, pourquoi faire exception ? C'est au Gouvernement de les énumérer dans son décret.
