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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° COM-220 rectifié bis et COM-294 créent un article dans la partie législative du code de l'environnement pour établir le CNCFS, qui se prononce sur les textes relatifs à l'exercice de la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Ce Conseil existe déjà dans la partie réglementaire du code aux articles R. 421-1 à 6. Dans le nouveau dispositif, il est maintenu, sous forme de commission permanente, au sein du CNB. Avis défavorable.
