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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 559
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-559 prévoit que les comités régionaux de la biodiversité donnent leur avis sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB et organisent la concertation avec les autres enceintes locales de consultation sur les sujets spécifiques de biodiversité.
L'amendement n° COM-559 est adopté.
L'amendement n° COM-558 renomme, dans les départements d'outre-mer, les comités de bassin « comités de l'eau et de la biodiversité » car ils rempliront les fonctions des comités régionaux de la biodiversité.
L'amendement n° COM-558 est adopté.
Les amendements identiques n° COM-140 et COM-404 prévoient que les comités régionaux sont associés à l'élaboration de la stratégie pour la biodiversité. Avis favorable.
Les amendements n° COM-140 et COM-404 sont adoptés.
L'amendement n° COM-406 prévoit que toutes les catégories de représentants qui composent les comités régionaux sont en nombre égal. C'est une bonne idée mais elle est impossible à mettre en oeuvre !
