Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 406

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Soit : avis favorable.

L'amendement n° COM-406 est adopté.

L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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