Intervention de Annick Billon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Il y a aussi les sénateurs !

L'amendement n° COM-91 n'est pas adopté.

L'article 7 bis est adopté sans modification.

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