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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° COM-295 et COM-408 rectifié prévoient que l'ONCFS a un rôle de collecte et d'information pour les données relatives aux prélèvements des espèces sauvages faisant l'objet de captures et de destructions. Cette mission est déjà remplie par l'ONCFS, et plusieurs enquêtes statistiques ont été réalisées. Les chasseurs ne souhaitent pas que cette mission soit figée dans une loi. Avis défavorable.
Les amendements n° COM-295 et COM-408 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-12 modifie la composition du conseil d'administration de l'ONCFS, qui passerait de 22 à 26 membres, afin qu'il comporte des représentants des collectivités territoriales et que les chasseurs y redeviennent majoritaires. Il satisfait les amendements n° COM-221 rectifié bis et COM-229 rectifié bis. Sagesse. Cet amendement a été rédigé de manière à ne pas tomber sous le coup de l'article 40 : les nouveaux membres exerceraient leurs fonctions à titre gratuit. Cela créerait toutefois une inégalité entre les membres actuels, qui ont droit à des indemnités correspondant aux frais de déplacement, et les quatre nouveaux membres.
