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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Jérôme Bignon, rapporteur :Seuls trois sur quatre seront des élus. Ces amendements répondent à des amendements adoptés à l'Assemblée nationale... Sagesse favorable.
L'amendement n° COM-12 est adopté. Les amendements n° COM-221 rectifié bis et COM-229 rectifié bis deviennent sans objet.
L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
