Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 568
Hervé Maurey, président :Il s'agit d'un établissement public de l'État ! Mais vous pouvez déposer des amendements si les dispositifs ne vous conviennent pas.
L'amendement n° COM-568 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-569.
