Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

On ne peut pas demander aux collectivités ultramarines de combler rapidement les retards d’infrastructures dans les domaines de l’éducation, de la santé, du désenclavement, alors que les collectivités locales de la France hexagonale ont mis trente ans pour ce faire !

Par ailleurs, pourquoi rester dans la logique d’une pénalisation à l’égard des collectivités locales d’outre-mer alors que ces dernières permettent pour une grande part au Gouvernement, dans le cadre des « puits carbone », de négocier au plus haut niveau des instances internationales ?

J’ajoute, sans porter de jugement de valeur, que certaines régions de la France hexagonale ont défriché des massifs forestiers pour répondre aux besoins indispensables en termes de développement, alors que les départements d’outre-mer ont su sauvegarder leurs massifs, leur biodiversité, et qu’ils peuvent donc se targuer de transmettre aux générations futures un patrimoine sain.

Je ne comprends pas que la Haute Assemblée s’oppose à cet amendement alors qu’une mission sénatoriale a mis en lumière le retard historique des départements d’outre-mer dû à leurs relations avec la métropole. Mon intention est simplement de renégocier et d’échelonner les pénalités de retard pour atteindre les objectifs fixés. Cela s’est déjà fait, et je pourrais ainsi citer des milliers d’exemples de dérogations accordées pour atteindre les objectifs. Une telle mesure ne mangerait pas de pain !

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