Intervention de Jérôme Bignon

Ils sont au coeur du réacteur.

L'amendement n° COM-565 est adopté.

L'amendement n° COM-566 prévoit une territorialisation obligatoire de l'AFB. Dans la rédaction actuelle, elle crée « en tant que de besoin » des délégations territoriales.

L'amendement n° COM-566 est adopté.

L'amendement n° COM-590 rectifié complète la liste des organismes pouvant constituer un établissement public de coopération environnementale qui formerait la délégation territoriale de l'AFB. Les offices de l'eau des départements d'outre-mer - établissements publics créés par la loi et rattachés aux départements d'outre-mer et non établissements publics de collectivités au sens strict - pourront en faire partie.

L'amendement n° COM-590 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-414 de M. Dantec qui étend le périmètre de l'AFB à « l'ensemble des écosystèmes » au lieu des « milieux terrestres et marins », ce qui est plus clair.

L'amendement n° COM-414 n' est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-369. Nous avons déjà débattu de la question des sols. Avis identique à l'amendement n° COM-416.

Les amendements n° COM-369 et COM-416 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° COM-297 donne à l'AFB une mission supplémentaire d'information et de conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires, en particulier au regard de leur impact sur les nappes phréatiques. Je partage cette préoccupation. Cependant de nombreux dispositifs d'information et de prévention ont déjà été instaurés, à l'instar du plan Ecophyto. La compétence de « gestion équilibrée et durable des eaux », mentionnée au 3°, satisfait votre amendement. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-297 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-324 donnant à l'AFB une mission de gestion des aires maritimes protégées est entièrement satisfait par l'alinéa 33 de l'article 9.

L'amendement n° COM-324 n'est pas adopté.

Les amendements n° COM-316 et COM-318 précisent trop les missions de l'AFB : cela relève du domaine réglementaire.

Les amendements n° COM-316 et COM-318 sont retirés.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-418 donnant à l'AFB un rôle dans la collecte et le traitement des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage.

L'amendement n° COM-418 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-226 rectifié bis soumet les mutualisations entre établissements publics chargés de la biodiversité à une approbation des conseils d'administration respectifs, à la majorité des deux tiers. Cela va trop loin. Je comprends que l'ONCFS ne souhaite pas être intégrée à l'AFB, et le texte rend impossible cette perspective. Mais empêcher la mutualisation de services n'est pas républicain, nous devons poser des limites. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-226 rectifié bis est retiré.

Les amendements n° COM-49 rectifié, COM-74, COM-117, COM-187 et COM-477 sont identiques à un amendement que je vous ai présenté et qui a été adopté.

L'AFB peut tenir le registre des mesures de compensation, mais ce n'est pas son rôle d'apporter un appui technique et d'expertise pour la mise en oeuvre des mesures de compensation auprès des opérateurs privés, comme le proposent les auteurs des amendements n° COM-323 et COM-375. Nous avons rencontré à ce sujet la coopérative InVivo, le conseil départemental des Yvelines, des chambres d'agriculture. Ce sont des bureaux privés - comme Syntec - qui réalisent l'ingénierie.