Intervention de Jérôme Bignon

Les amendements n° COM-53 rectifié, COM-78, COM-191, COM-234 rectifié bis et COM-482 sont similaires. Selon l'article L. 421-1 du code de l'environnement, l'ONCFS « participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse ». Nous avons adopté mon amendement précisant que la police de l'environnement est exercée en commun par les établissements publics concernés. Du reste les agents de l'ONCFS sont déjà habilités à dresser des procès-verbaux et peuvent intervenir dans les zones humides pour protéger la faune et la flore. Un braconnier dans une rivière peut être sanctionné par l'ONCFS, un braconnier de perdrix dans un champ de blé peut l'être par l'Onema. Les agents sont habilités par le législateur, en tant qu'inspecteurs de l'environnement. Demande de retrait ou avis défavorable sur ces amendements qui ne sont pas utiles en l'état.