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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 426
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-426 supprime les missions de police de la chasse de l'ONCFS en modifiant l'article L. 421-1 du code de l'environnement, contrairement à ma proposition de mutualisation des services de police, que tous appellent de leurs voeux.
